Biens de l'État

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Biens de l'État (correct,masculine noun)

    OBS: Biens de l'État : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    OBS: B6802C : Titre de clause uniformisée d'achat.

anglais
  • Government Property (correct)

    OBS: Government Property: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.
    OBS: B6802C: Standard procurement clause title.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ccb9c9b120cd05f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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