Règlement sur les jeux de hasard (TPS)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les jeux de hasard (TPS) (correct,masculine noun)

    OBS: Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-018, Revenu Canada, Douanes et Accise.
    OBS: En vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

anglais
  • Game of Chance (GST) Regulations (correct)

    OBS: GST Technical Information Bulletin B-018, Revenue Canada, Customs and Excise.
    OBS: Pursuant to the Excise Tax Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Jeux de hasard

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4dba901689aa0e4f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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