droit territorial

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Désignations

français
  • droit territorial (correct,masculine noun)

    CONT: (...) participe en 1980 à la co-rédaction d'un rapport portant sur les droits territoriaux au nom de l'ALMISS. Ce document est déposé au Bureau des revendications autochtones à Ottawa.

anglais
  • territorial right (correct)

    CONT: In 1980, on behalf of the Laurentian Alliance of Metis and Non-status Indians, [Kermot A. Moore] collaborated on a report on territorial rights; this was filed with the Office of Native Claims.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4e67c745e215c94f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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