subir un procès

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • subir un procès

    CONT: Un accusé qui a un choix et qui choisit d'avoir une enquête préliminaire et d'être jugé par un juge seul ou par un juge et un jury n'indiquera son plaidoyer qu'après l'enquête préliminaire.

  • synonyme : être jugé
anglais
  • be tried (correct)

    OBS: Offender.
    PHR: Be tried by a judge alone.

espagnol
  • ser juzgado

    OBS: ser juzgado por jueces; ser enjuiciado y ser procesado por un delito.
    PHR: ser juzgado sólo por un juez.

  • synonyme : ser enjuiciado
  • synonyme : ser procesado

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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