Recommandation - Décision pour transfèrement institutionnel sollicité

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Désignations

français
  • Recommandation - Décision pour transfèrement institutionnel sollicité

    OBS: Formule Service correctionnel du Canada - 1089.
    OBS: Source : Client : Établissement de Collins Bay.

anglais
  • Institutional Transfer (Voluntary) - Referral Sheet

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4e92fed0913917fb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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