modalités d'un contrat

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • modalités d'un contrat (correct,feminine noun,plural)

    CONT: Modalités du contrat entre l'employeur et l'organisme de prestation JCT [Jeunesse Canada au travail] dans les deux langues officielles.
    OBS: modalités d'un contrat : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

anglais
  • terms and conditions of contract (correct,plural)

    CONT: These terms and conditions constitute the entire contract and understanding of the parties. Any changes or modifications to these terms and conditions of contract thereto are agreed to by both parties upon renewal of services.
    OBS: terms and conditions of contract: term usually used in the plural in this context.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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