Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs (feminine noun)

    OBS: Titre d'un formulaire utilisé à Santé Canada par les agents chargés de répondre aux demandes de renseignements.
    OBS: Source(s) : Santé Canada.

anglais
  • Oral Inquiries from Members of Parliament and Senators

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4f2ea64e68b22cee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken