aspect d'une instruction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • aspect d'une instruction (correct,masculine noun)

    OBS: On emploie le terme «instruction» au Tribunal canadien de la personne et «enquête» à la Commission canadienne des droits de la personne.

  • synonyme : aspect d'une enquête (correct,masculine noun)
anglais
  • aspect of inquiry (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4f5a14b11772e3bb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken