licence explicite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • licence explicite (correct,feminine noun)

    CONT: Licences explicites et implicites. Cette classification se rencontre souvent aux États-Unis et dans les provinces canadiennes de Common Law. Les licences explicites sont celles [...] dont les termes ont été spécifiquement établis. Quant aux licences implicites, elles peuvent naître lorsqu'un article breveté est vendu sans restriction; elles permettent à l'acheteur, par exemple, de réparer ledit article ou de le revendre.

anglais
  • express licence (correct)
espagnol
  • patente expresa (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
One which is granted in direct terms.(Black's, 5th ed. 1979, p. 629).

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4f863ac78c2c04bf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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