Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961

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Désignations

français
  • Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961 (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Mexico, le 21 décembre 1996. En vigueur le 23 janvier 1998.

anglais
  • Exchange of notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961 (correct,intergovernmental)

    OBS: Mexico, December 21, 1996. In force January 23, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5077998a69cb81e5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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