Programme de remise de droit pour les fabricants d'appareils de télévision

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Désignations

français
  • Programme de remise de droit pour les fabricants d'appareils de télévision

    OBS: (visant à encourager et à promouvoir la restructuration de l'industrie des téléviseurs couleurs et la réadaptation de certains fabricants à d'autres domaines que la production de téléviseurs qui offriraient plus de possibilités commerciales.

anglais
  • T.V. Duty Remission Program

    OBS: aimed at encouraging and supporting restructuring the colour T.V. industry and the adjustment of some manufacturers out of T.V. production into more promising lines of activity

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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