Accord de coopération économique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine

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Désignations

français
  • Accord de coopération économique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 8 août 1995.

anglais
  • Agreement between the government of Canada and the Government of Ukraine on economic cooperation (correct,intergovernmental)

    OBS: Ottawa, October 24, 1994. In force August 8, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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