critère de causalité subjectif

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Désignations

français
  • critère de causalité subjectif (correct,masculine noun)

    CONT: Pour ce qui est de la causalité, le critère subjectif [...] pour déterminer si le patient aurait accepté de subir une opération chirurgicale s'il avait été pleinement informé des risques est adopté.
    CONT: Si la jurisprudence canadienne a jusqu'à maintenant suivi un critère de causalité subjectif, ce sont des tribunaux, autre que cette Cour, qui ont adopté cette façon de voir [...]

  • synonyme : critère subjectif de causalité (correct,masculine noun)
  • synonyme : critère subjectif (correct,masculine noun)
anglais
  • subjective test of causation (correct)

    CONT: ... a subjective test ... which asks whether the particular patient would have foregone treatment if properly informed ...
    CONT: ... the Supreme Court could consider returning to a subjective test of causation.
    CONT: Since liability rests only in negligence, in a failure to disclose material risks, the issue of causation would be in the patient's hand on a subjective test ...

  • synonyme : subjective test (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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