objets interdits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • objets interdits (correct,masculine noun,plural)
anglais
  • contraband (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Objets qu'un détenu a en sa possession en violation d'une interdiction édictée par une loi, un règlement, une Directive du Commissaire ou une mesure d'application générale ou particulière au pénitencier où il est incarcéré.
anglais
Anything that is in an inmate's possession in circumstances in which possession thereof is forbidden by any Act, regulation or Commissioner's Directive, or by an order of general or specific application within the penitentiary in which the inmate is imprisoned.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-51a6fdc66ba4ae50/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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