Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Plan d'action

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Désignations

français
  • Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Plan d'action CA

    OBS: Publié par Citoyenneté et Immigration Canada.

anglais
  • Implementation of Section 41 of the Official Languages Act: Action Plan CA

    OBS: Annual. Published by Citizenship and Immigration Canada. Already published: Action Plan for 2004-2005 and 2005-2006; for 2003-2004; for 2002-2003,2001-2002, 1999-2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-51d47ce460314ebb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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