Règlement sur l'application du droit de la province de l'île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération

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Désignations

français
  • Règlement sur l'application du droit de la province de l'île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les océans.

anglais
  • Confederation Bridge Area Provincial (P.E.I.) Laws Application Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Oceans Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-523faa837099ed22/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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