Loi sur la Journée du cœur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale

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Désignations

français
  • Loi sur la Journée du cœur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale CA

    OBS: Chambre des communes. Première lecture, Projet de loi C-265.

  • synonyme : Loi instituant la Journée du cœur : Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale CA
anglais
  • A Day for Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day Act CA

    OBS: House of Commons. First Reading, February 14, 2001. Bill C-265.

  • synonyme : An Act establishing A Day for Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Cœur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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