Direction de la politique sur l'exercice des pouvoirs par les Autochtones

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Direction de la politique sur l'exercice des pouvoirs par les Autochtones (feminine noun)

    OBS: Direction de la politique sur l'exercice des pouvoirs par les Autochtones : Nouveau nom.
    OBS: Source(s) : Cliente au MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

  • DPEPA abrév. (feminine noun)
  • synonyme : Direction du droit inhérent déconseillé (former designation,feminine noun)
anglais
  • Aboriginal Governance Policy Directorate

    OBS: Aboriginal Governance Policy Directorate: New designation.

  • synonyme : Inherent Right Directorate déconseillé (former designation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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