bien de consommation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • bien de consommation (correct,masculine noun)

    OBS: Terme uniformisé par la CN.

anglais
  • consumer commodity (correct,officially approved)

    OBS: Term officially approved by CN.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Dans le cas du transport par tout moyen de transport, marchandise dangereuse qui est emballée et distribuée en une quantité et une concentration prévues ou adéquates pour la vente au détail et qui est destinée aux consommateurs pour leurs soins personnels ou pour une utilisation ménagère. La présente définition comprend les produits antiparasitaires visés par la Loi sur les produits antiparasitaires et les drogues visées par la Loi des aliments et drogues.
anglais
in respect of transportation by any means of transport, means dangerous goods, that are packaged and distributed in a quantity and concentration intended or suitable for sale through retail sales agencies for consumption by individuals for the purposes of personal care or household use ...

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-52ebc462b4f53c05/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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