legs subséquent de biens réels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • legs subséquent de biens réels (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: «Legs subséquent» est la forme elliptique de «legs subséquent de biens réels» et s'emploiera lorsque le contexte le permet.
    OBS: legs subséquent de biens réels ; legs subséquent : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : legs subséquent (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • devise over (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-537da96b9591c883/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken