Politique d'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et à la protection de l'habitat

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Désignations

français
  • Politique d'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et à la protection de l'habitat

    OBS: Source : Dernière ébauche du document 92-04.

anglais
  • Fisheries Act Habitat Protection and Pollution Prevention Compliance Policy

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Écologie (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-53adc805ca430c1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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