contrat coût, assurance et fret

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat coût, assurance et fret (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat CAF (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat de vente CAF (correct,masculine noun)
anglais
  • cost, insurance and freight contract (correct)
  • synonyme : CIF contract (correct)
  • synonyme : cost, insurance and freight sales contract (correct)
  • synonyme : CIF sales contract (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat de vente [...] dont le prix comprend le coût, l'assurance et le fret [de] marchandises destinées à être transportées par voie maritime [...]
anglais
A contract in which the seller pays the cost of shipping the goods to the port of destination, as well as the costs of marine insurance.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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