être imposé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • être imposé (correct)

    CONT: Nous estimons également que les intérêts pré-jugement qui sont des intérêts de par leur nature devraient généralement être imposés à ce titre.
    OBS: Peut-être faudrait-il, dans ces pays, imposer des taxes sur ces produits.

  • synonyme : imposer des taxes (correct)
anglais
  • be taxed (correct)

    CONT: We also feel that pre-judgment interest that is in the nature of interest should generally be taxed as such.
    OBS: In these countries, these products ought perhaps to be taxed instead.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit fiscal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-53d6a2d0862d314b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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