non-conformité corrigée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • non-conformité corrigée (correct,feminine noun)

    OBS: Ce mécanisme est utilisé dans les cas où des non-respects des exigences relevés sur le terrain sont corrigés pendant que l’inspecteur se trouve sur place. On y a recours dans les situations où les risques pour la sécurité ou les dommages à l’environnement sont peu importants et celles où le problème est résolu immédiatement.

anglais
  • corrected non-compliance (correct)

    OBS: A CNC is used when non-compliances observed in the field were addressed while the inspection officer was on-site. This tool is used when there is minimal safety risk or environmental harm as a result of the non-compliance and it is corrected immediately in the field.

  • CNC abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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