marchandises pêle-mêle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marchandises pêle-mêle

    OBS: Marchandises qui appartiennent à deux ou plusieurs personnes et dont l'état de désordre, attribuable à l'une des dites personnes, ne permet pas d'en distinguer le propriétaire. Il incombe à celui qui agit ainsi d'identifier ses propres biens.

  • synonyme : confusion de marchandises
  • synonyme : mélange de marchandises
anglais
  • commingling of goods

    OBS: The intermingling of the goods of two or more persons by either of the owners to such an extent that the several portions cannot be distinguished. The person so commingling has the duty to distinguish his own property.

  • synonyme : confusion of goods

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-542ad32c8a272156/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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