intimé en reprise d'instance

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Désignations

français
  • intimé en reprise d'instance (masculine noun)

    OBS: Source : Index de la Loi sur la Cour suprême, (Code civil) [1978] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 308, Lexique de la Cour suprême, janvier 1994.

anglais
  • respondent in the continuance of proceedings

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Actions en justice

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-542fe1b29bc16d46/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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