marque clairement descriptive

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marque clairement descriptive (correct,feminine noun)

    OBS: marque clairement descriptive : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

anglais
  • clearly descriptive mark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Mot qui décrit une caractéristique inhérente d'un produit ou d'un service et qui, par conséquent, n'est pas enregistrable comme marque de commerce ni comme une partie d'une marque de commerce.
anglais
A word that describes an inherent feature of a product or service and therefore is not registrable as a trademark or part of a trademark.

Classement

Collections

Domaines

  • Marques de commerce (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5430de91ed90bbf8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken