l'affaire est reprise dès le début

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Désignations

français
  • l'affaire est reprise dès le début

    OBS: Source(s) : Lamb c. Canadian Reserve Oil and Gas Ltd, [1977] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 517.

  • synonyme : l'affaire repart à zéro
anglais
  • the matter is at large

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-543d2c1de3a45cbf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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