actif de l'époux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • actif de l'époux (correct,masculine noun)

    OBS: actif de l'époux; actif de l'épouse : termes tirés du Mini-lexique du partage des biens et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université Saint-Boniface.

  • synonyme : actif de l'épouse (correct,masculine noun)
anglais
  • spousal assets (correct,plural)

    OBS: Spouse: One’s husband or wife by lawful marriage; a married person.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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