Conférence nationale-régionale sur la mise en application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Désignations

français
  • Conférence nationale-régionale sur la mise en application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (feminine noun)
anglais
  • National-Regional Conference on the Implementation of Section 41 of the Official Languages Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit linguistique

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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