Loi de 1988 sur le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi de 1988 sur le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan (correct,feminine noun)

    OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
    OBS: Loi de 1988 sur le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan (correct,feminine noun)
  • synonyme : The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act, 1988 (correct)

    OBS: The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act, 1988: short title.
    OBS: An Act respecting a Traffic Safety Court for Saskatchewan: long title.
    OBS: The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act is repealed.

  • synonyme : An Act respecting a Traffic Safety Court for Saskatchewan (correct)
  • synonyme : The Traffic Safety Court of Saskatchewan Act déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité routière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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