dossier contractuel

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dossier contractuel (correct,masculine noun)

    CONT: Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché [...] sont les suivantes : l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; [...] les documents tels que plans, notes de calculs [...]; l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix [...]; le détail estimatif; [...] le ou les cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.) [...]; le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) [...]
    OBS: Le terme «documents contractuels» se trouve dans le Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et dans le Manuel du Conseil du Trésor.

  • synonyme : documents contractuels (correct,see observation,masculine noun,plural)
  • synonyme : documents du marché (correct,masculine noun,plural)
  • synonyme : pièces contractuelles (correct,feminine noun,plural)
  • synonyme : pièces du marché (correct,feminine noun,plural)
  • synonyme : pièces constitutives du marché (correct,feminine noun,plural)
anglais
  • contract documents (correct,plural)

    CONT: Contract documents: These comprise all the documents relating to the construction of a proposed ... work, and include form of contract, general conditions of contract, specifications, bill of quantities, schedule of prices or rates, contract drawings, form of tender and the preliminary programme chart.

  • synonyme : contractual documentation (correct)
espagnol
  • documentos contractuales (masculine noun,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Ensemble de documents décrivant l'objet du contrat et nécessaires à son exécution.
anglais
The documents which together constitute the entire contract and which are essential for its execution.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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