produit non breveté

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • produit non breveté (correct,masculine noun)

    CONT: Abus des droits conférés par le brevet [...] utiliser un brevet couvrant un procédé pour nuire injustement à la fabrication d'un produit non breveté ou encore se servir du brevet couvrant un tel produit pour nuire injustement à la fabrication, à l'utilisation ou à la vente du produit.

anglais
  • unpatented product (correct)

    CONT: ... one who employs a patent as a vehicle for compelling others to purchase an unpatented product may be found to have engaged in unlawful “ tying” by enforcing or threatening to enforce the patent for purposes of controlling commerce in an unpatented product.

  • synonyme : non-patented product (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-568f231403c5bed7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken