Règlement financier et Règlement d'exécution du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement financier et Règlement d'exécution du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) INT

    OBS: En vigueur au 1er janvier 2008.
    OBS: Traduction : En cas de divergence entre le texte anglais et les autres versions linguistiques, le texte anglais original prévaut.

anglais
  • Financial Regulations and Rules of the World Intellectual Property Organization (WIPO) INT

    OBS: Applicable as from January 1, 2008.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57a5c7df762983db/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken