mandataire remplaçant

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • mandataire remplaçant (correct,masculine noun)

    CONT: Le mandataire, c’est la personne que vous avez choisie pour voir à l’exécution de vos volontés, au paiement de vos factures, aux décisions de vie et de fin de vie, advenant votre inaptitude à prendre des décisions. [...] Vous pouvez nommer un mandataire remplaçant, dans le cas où le mandataire principal serait dans l’impossibilité d’agir.

  • synonyme : mandataire substitut (correct,masculine noun)
anglais
  • substitute mandatary (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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