dans l'abstrait

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Désignations

français
  • dans l'abstrait

    OBS: Source(s) : Baron. [1993] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 416, à la p. 452; Bain, [1992] 1 R.C.S. 91, à la p. 110; Schachter, [1992] 2 R.C.S. 679, à la p. 695; MacKay, [1989] 2 R.C.S. 357, à la p. 361; Lexique de la Cour suprême; 27.

  • synonyme : dans un vide factuel
anglais
  • in a factual vacuum

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57de547cd1f750c2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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