conversion

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conversion (correct,feminine noun)

    CONT: [...] tous [les] biens peuvent être conservés dans l'état dans lequel ils se trouvent, ou convertis en argent pourvu que la somme à provenir de cette conversion soit placée suivant les prescriptions légales requises.

anglais
  • conversion (correct)

    CONT: Conversion is a notional change, under certain circumstances, of land into money or money into land, which arises as soon as the duty to convert arises.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Transformation d'une chose en une autre; changement de nature, de forme.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (droit civil)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-588d3a2be6599661/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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