Lignes directrices pour l'approbation municipale

Désignations

français	Lignes directrices pour l'approbation municipale CA OBS: Une des 8 brochures de la collection intitulée «Pavillons-jardins : Guide complet» préparée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
anglais	Guidelines for Municipal Approval CA OBS: One of the 8 booklets of the series ""The Complete Guide to Garden Suites"" issued by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Construction construction

Domaines

Réglementation et normalisation (Construction)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.