Audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles (feminine noun)

    OBS: Rapport de l'équipe chargée du Projet sur les audiences - mai 1991.

anglais
  • Hearings in the National Parole Board

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-58aabc2fc61650ba/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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