numéro de la société

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Désignations

français
  • numéro de la société (masculine noun)

    OBS: Les législateurs du fédéral et de l'Ontario privilégient «personne morale» comme équivalent de «corporation», mais ceux du Nouveau-Brunswick et du Manitoba préfèrent son homographe français.

  • synonyme : numéro de la personne morale (masculine noun)
  • synonyme : numéro de la corporation (proposal,masculine noun)
anglais
  • corporation number (correct)
  • synonyme : corporate ID number

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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