réintégration

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Désignations

français
  • réintégration (correct,feminine noun)

    CONT: Réintégration automatique de personnes, qui avaient perdu leur nationalité d'origine en acquérant la nationalité suisse, dans leur nationalité d'origine en cas de retour au pays. Protection diplomatique.

anglais
  • reintegration (correct)

    CONT: Each Contracting State undertakes to inform any other Contracting State of acquisitions of nationality resulting from naturalisation, option or reintegration that concern nationals of the latter State.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Remise, par un procédé autre dans son principe, ses modalités ou ses effets, que celui par lequel peut être acquise une situation juridique nouvelle, dans une situation juridique antérieurement perdue. Terme employé : a) En matière de nationalité, pour distinguer, par exemple, la réintégration dans la qualité de Français de la naturalisation; [...].

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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