technologie non brevetée

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Désignations

français
  • technologie non brevetée (correct,feminine noun)

    CONT: Les hommes d'affaires étrangers peuvent créer une entreprise avec de l'argent, une propriété industrielle, la technologie non brevetée et de l'équipement comme apport.

anglais
  • unpatented technology (correct)

    CONT: ... if the royalty is based on unpatented technology or know-how, a question may arise regarding whether, and how, the foreign proprietor may enjoy the benefit of tax exemption.
    CONT: A right holder may license another party to exploit his patented technology or non-patented technology or to use his registered trade mark ...

  • synonyme : non-patented technology (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5bcc1d843f155cc6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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