conformité des activités

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conformité des activités (correct,feminine noun)

    CONT: Contrôle de conformité des activités : contrôle visant à vérifier si les activités d'une entreprise ou d'une installation sont conformes aux lois, règlements et décisions administratives ayant trait à l'environnement, y compris la réglementation par permis.

anglais
  • operational compliance (correct)

    CONT: Operational compliance assessment: an assessment of whether the operations of a business or facility are being conducted in compliance with applicable environmentally-related laws and regulations, including government permits and orders.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Économie environnementale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5bce5a819c942e71/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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