encanteur titulaire d'une licence

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Désignations

français
  • encanteur titulaire d'une licence (Manitoba act,New Brunswick act,masculine noun)

    CONT: Toutefois, il n'est pas nécessaire que ces biens et chatels vendus publiquement pour non-paiement de taxes soient vendus par un encanteur titulaire d'une licence.

anglais
  • licensed auctioneer (correct,Manitoba act,New Brunswick act)

    CONT: ... the goods and chattels, or any other description of property publicly sold for taxes, need not be sold by a licensed auctioneer.
    CONT: Every sheriff and deputy is ""ex officio"" a licensed auctioneer ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit municipal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c22a19bb160ed3e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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