conforme aux exigences

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • conforme aux exigences

    CONT: Le rapport de vérification environnementale varie, selon la portée et l'objet de la vérification. Il doit à tout le moins comprendre des observations sur les points éventuels de non-conformité et des recommandations pour qu'il soit conforme aux exigences des textes de base (règlements et politiques) connexes.

anglais
  • compliance with the requirements

    CONT: Environmental audit reports will vary, depending on the scope and purpose of the audit. They should include, at a minimum, observations of potential areas of non-compliance and recommendations for compliance with the requirements of relative regulatory and policy references.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5cc38a92fa51a4ee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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