Conseils et appels (TAC)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseils et appels (TAC) (masculine noun)

    OBS: Division de la Direction des services de réglementation [...]
    OBS: Transports Canada.

  • synonyme : Appels au TAC déconseillé (former designation,masculine noun)
anglais
  • Advisory and Appeals (CAT)

    OBS: Division of the Regulatory Services Branch ...
    OBS: Transport Canada.

  • synonyme : CAT Appeals déconseillé (former designation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5d4b28479f574322/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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