danger anormal

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Désignations

français
  • danger anormal (correct,masculine noun)

    CONT: [...] les tribunaux canadiens, dans les affaires de responsabilité stricte, sont préoccupés par quelque chose de plus que l'usage non naturel, les dégâts et la fuite ou l'échappement [...] Bien que ces expressions soient encore fréquemment employées dans ces affaires, on y mentionne également les dangers accrus ou les activités particulièrement dangereuses, des concepts aux notions de danger anormal, et d'activités très dangereuses, que l'on relève dans la jurisprudence américaine.

anglais
  • abnormal danger (correct)

    CONT: ... Canadian courts, in these strict liability cases, are concerned with more than non-natural use, mischief and escape ... Although these phrases are still frequently employed in the cases, there are also references to increased dangers or extra-hazardous activities, concepts that resemble the notions of abnormal danger, and ultra-hazardous activities, employed in the American Jurisprudence.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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