projet avec effets

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • projet avec effets (masculine noun)

    CONT: Par contre, si le projet est identifié sur une liste de projets avec effets ou si le promoteur conclut que la nature et l'importance des répercussions sont significatives ou ne peuvent être identifiées d'une façon juste, une étude complémentaire, l'évaluation environnementale initiale (EEI), est nécessaire.

anglais
  • project with significant effects (proposal,noun phrase)

    OBS: If, however, the screening indicates a project will have effects significant in nature and scope or fails to fully identify effects, then an initial assessment is conducted to answer questions raised by the screening process.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5ec4d4b72c06d6d0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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