Règlement sur la zone limite du canal de dérivation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la zone limite du canal de dérivation CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la Ville de Winnipeg.

  • synonyme : Règlement sur les banlieues de déservoir désignées CA déconseillé
anglais
  • Designated Floodway Fringe Area Regulation CA

    OBS: Pursuant to the City of Winnipeg Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Urbanisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-626559f1b16207e7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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