principe de participation

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Désignations

français
  • principe de participation (correct,masculine noun)

    OBS: principe de participation : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 12 avril 2009.

anglais
  • participation principle

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Principe selon lequel le corps social est pleinement associé à l'élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d'une possibilité de recours une fois la décision prise.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-62bd1e78d7ca5dd5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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